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Réserve de Propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral
du prix, L'EARL Vignobles EYMAS & Fils reste propriétaire
des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert
de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable
des articles dès la livraison, le transfert de possession
valant transfert de risques.
Mode et Délai de livraison (France
Métropolitaine hors Corse uniquement)
La livraison est effectuée
par le transporteur à l'adresse indiquée par le
client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à
disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison (France
Métropolitaine hors Corse uniquement):
Les délais de livraison varient
en fonction du lieu de livraison. Ils sont livrés dans
les 30 jours au plus tard de la réception de la commande
pour la France Métropolitaine. Ils courent à compter
de la réception du règlement ou de l'autorisation
bancaire en cas de livraison avec règlement préalable
(carte bancaire en VAD).
Pour toute autre destination, nous consulter.
Transport et Responsabilité
Les marchandises voyagent
à vos frais, risques et périls. Il vous appartient
donc de vérifier le contenu du colis au moment de la
livraison et de formuler des réserves de la façon
suivante, en cas de casse, de manquant, de retard ou davarie
:
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant l'EARL Vignobles
EYMAS & Fils par lettre recommandée AR adressée
au 5 Les Mouriers -33820 Saint-Palais dans les trois (3) jours
de la réception du colis. L'accord de nos services commerciaux
est nécessaire avant tout retour de marchandises.
Droit de rétractation
Conformément à l'article
L121-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai
de rétractation de 7 jours pour tout achat à distance,
à compter de la date de livraison. Il peut dans ce délai
retourner la marchandise commandée à ses frais
dans nos chais.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.
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