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Réserve de Propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral
du prix, L'EARL Vignobles EYMAS & Fils reste propriétaire des
biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété,
toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison,
le transfert de possession valant transfert de risques.
Mode et Délai de livraison (France Métropolitaine
hors Corse uniquement)
La livraison est effectuée par le transporteur
à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande
(ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).
Les délais de livraison (France Métropolitaine
hors Corse uniquement):
Les délais de livraison varient en fonction
du lieu de livraison. Ils sont livrés dans les 30 jours au plus
tard de la réception de la commande pour la France Métropolitaine.
Ils courent à compter de la réception du règlement
ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement
préalable (carte bancaire en VAD).
Pour toute autre destination, nous consulter.
Transport et Responsabilité
Les marchandises voyagent à vos
frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier
le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves
de la façon suivante, en cas de casse, de manquant, de retard ou
davarie :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant l'EARL Vignobles EYMAS &
Fils par lettre recommandée AR adressée au 5 Les Mouriers
-33820 Saint-Palais dans les trois (3) jours de la réception du
colis. L'accord de nos services commerciaux est nécessaire avant
tout retour de marchandises.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-18
du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation
de 7 jours pour tout achat à distance, à compter de la date
de livraison. Il peut dans ce délai retourner la marchandise commandée
à ses frais dans nos chais.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.
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